Intervention de Guillaume Kasbarian

L'économie, le monde de l'entreprise et les habitudes des consommateurs évoluent parfois plus rapidement que le temps politique. C'est pourquoi le législateur doit régulièrement prendre en compte ces évolutions ; il s'agit de protéger non seulement la société, mais aussi les acteurs économiques, à commencer par les consommateurs. C'est l'objet de cette proposition de loi.

La régulation de l'activité des influenceurs était fortement attendue en raison des dérives observées ces dernières années, des dérives qui sont l'œuvre d'une minorité d'individus, mais qui ont connu un retentissement médiatique certain. Les influenceurs font partie de la vie quotidienne de nos concitoyens ; ils ont de grandes communautés d'abonnés qui suivent leurs publications et leurs recommandations avec attention. Notre objectif n'est pas de freiner leur développement, mais de faire en sorte qu'ils évoluent dans un cadre éthique acceptable.

Car, oui, des pratiques inacceptables se sont développées ces dernières années. Nous en avons eu des témoignages lors des auditions menées par les rapporteurs dans le cadre des deux tables rondes organisées par la commission des affaires économiques. Des représentants de collectifs de victimes d'influenceurs et des personnalités qui, chaque jour, luttent contre les arnaques en ligne nous ont dit combien certaines pratiques délictueuses pouvaient briser des vies, en faisant subir, par exemple, des pertes financières significatives ou, pire encore, en portant atteinte à la santé d'un public souvent jeune qui croit avoir établi un lien de confiance avec des personnes abusant de leur notoriété. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.

Quant à l'immense majorité des influenceurs qui ne cherchent pas à abuser ceux qui les suivent, la loi se doit d'intervenir pour les protéger, non seulement en sanctionnant les brebis galeuses mais aussi en précisant les règles en vigueur, ce qui favorisera le développement de leur activité. Tel est l'objet du texte qui nous est soumis.

Je me réjouis que celui-ci ait suscité un fort intérêt au sein de la société civile et que son contenu ait été fortement commenté par voie de presse ainsi que sur les réseaux sociaux. J'observe que nombreuses sont les réactions favorables à cette initiative, et j'espère qu'elles seront tout aussi positives à l'issue de l'examen du texte en séance publique.

Je tiens à saluer, en ces temps politiques mouvementés, une initiative parlementaire qui démontre que nous sommes capables de travailler ensemble, au-delà des clivages habituels. Arthur Delaporte a défendu une première proposition de loi lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés de février dernier. Son travail a permis de commencer à avancer sur ce sujet, et je le remercie d'avoir accepté de retirer son texte au profit d'une proposition de loi transpartisane, qui a pour rapporteurs un élu de l'opposition – lui-même – et un élu de la majorité, Stéphane Vojetta. Je les félicite pour leur initiative et pour leur volonté, constamment réaffirmée tout au long de leurs travaux, de faire prévaloir une logique de coconstruction transpartisane de la loi.

Je salue aussi l'engagement du Gouvernement sur cette question, madame la ministre déléguée, chère Olivia, au travers notamment de l'organisation d'une grande consultation destinée à mieux cerner les attentes de nos concitoyens et à y répondre. J'espère que nos débats seront riches – je sais qu'ils le seront –, car nous partageons un objectif commun et qu'il nous faut trouver le meilleur chemin pour l'atteindre.

Ce texte vise juste car il se concentre sur l'essentiel : poser une définition de l'activité d'influence commerciale par voie électronique, établir des interdictions ciblées sur les situations les plus problématiques et permettre d'organiser de façon souple les relations entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs. Sur tous ces points, il nous faut trouver les bons équilibres.

Monsieur Delaporte, j'ai beaucoup aimé ce que vous avez dit tout à l'heure : nous faisons le droit, pas la morale. Nous devons donc suivre des principes simples pour légiférer ; les règles qui s'appliquent aux communications commerciales sur internet, à la publicité papier, à la télévision ou encore à la radio doivent également s'appliquer aux influenceurs, ni plus ni moins. Il n'y a aucune raison en effet d'interdire seulement aux influenceurs des pratiques qui seraient légales dans les communications sur internet, dans la publicité papier, à la télévision ou encore à la radio.

Les rapporteurs peuvent témoigner de l'attachement de notre commission à ce principe de cohérence, cher à nous tous, qui a été au cœur de nos travaux la semaine dernière, et je ne doute pas un seul instant que nos débats en séance publique y seront également fidèles.