Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur les amendements identiques n° 7 et 82 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Sur les articles 6, 7 et 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Enfin sur l'amendement n° 143 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je mets aux voix l'article 5.

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