Intervention de Olivier Klein

J'ai entendu de nombreuses confusions lors de la défense de ces amendements. Vous savez comme moi qu'une procédure particulière est prévue en cas d'insalubrité d'un immeuble ou d'un appartement. L'insalubrité est prise en compte par l'agence régionale de santé (ARS) et le paiement des loyers suspendu. Tout est déjà prévu et mis en œuvre.