Intervention de Julie Lechanteux

Si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 104 . L'un comme l'autre visent à augmenter la peine infligée à ceux qui violent délibérément une décision de justice en continuant à squatter, coûte que coûte.

En première lecture, la proposition de loi visait à sanctionner cette infraction de six mois d'emprisonnement. Je trouve désolant que cette peine ait été vidée de son caractère dissuasif par les sénateurs. Je rappelle qu'à Marseille une décision d'expulsion avait été prononcée par la justice à l'encontre d'une habitante qui résidait depuis plus de deux ans dans un logement appartenant à un couple de retraités et que cette squatteuse a pu librement déposer un recours devant le tribunal administratif pour suspendre la procédure qui prévoyait une intervention de la force publique.

Il faut agir. Il est urgent de donner un caractère dissuasif aux mesures d'expulsion pour que les juges expulsent réellement les squatteurs. La peine infligée contre cette infraction doit donc comprendre plusieurs mois de prison ferme.

Les Français en ont plus que marre de voir que, dans notre pays, les squatteurs ont davantage de droits que les honnêtes propriétaires.