Intervention de Christophe Blanchet

Sur cet amendement, je suis de l'avis du Gouvernement et du rapporteur. J'aimerais cependant revenir sur les propos de notre collègue M. Peu car ils m'ont fait réfléchir. Si je comprends que la loi n'apporte pas toutes les précisions relatives au sujet qu'il a abordé, nos débats doivent pouvoir donner une indication sur l'esprit de cette loi.

M. Peu a donné un exemple qui m'a semblé pertinent. Il existe des cas, peu nombreux certes, mais nous en connaissons tous, de chefs d'entreprise qui, le vendredi, ferment leur entreprise en emportant avec eux le matériel si bien que lorsque les salariés arrivent le lundi, il n'y a plus rien. Même si cette situation est rare, elle existe. C'est une réalité que nous ne pouvons pas cautionner.

La question de M. Peu mérite donc un éclaircissement de votre part. Même si cette précision ne figure pas dans la loi, au moins le débat que nous avons aujourd'hui, en apportant une précision sur l'esprit du texte, sera peut-être utile, demain si la justice doit se prononcer. J'aimerais donc vraiment obtenir une réponse sur ce point.