Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous proposez un doublement de la peine en cas de récidive légale. L'alinéa 4 que nous venons d'étudier, prévoit déjà des peines suffisamment renforcées. Après débat avec les sénateurs, nous avons trouvé un accord tacite sur une gradation de peines qui me semble équilibrée et bien hiérarchisée. Comme précédemment, je vous propose d'en rester à la sagesse sénatoriale qui a consisté, je le rappelle, à renforcer les sanctions, mais sans faire de la surenchère.