Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
en ne respectant pas un bail, plutôt que de s'introduire dans un garage pour l'occuper. Le souci d'équilibre peut raisonnablement nous conduire à rejeter votre amendement.
J'en viens maintenant à l'intervention de M. Piquemal qui nous dit : si vous aviez augmenté le montant des pensions de retraite, le petit propriétaire, qui a bossé toute sa vie pour s'acheter un petit appartement, n'aura même plus besoin de le louer. Eh bien voyons, il va vous le donner ! Les oreilles m'en tombent ! On rêve ! Comment peut-on dire des choses pareilles ?
