Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…« à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes ». Il ne faut donc pas comparer ce qui n'est pas exactement comparable. J'entends vos arguments, mais je trouve que la comparaison est peut-être légèrement abusive.

De mon côté, je l'ai dit, je propose de nous en tenir à la sagesse sénatoriale sur ce sujet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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