Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Votre loi criminalise des personnes comme Simone et Christiane, qui n'ont pas accès au logement et se retrouvent expulsées parce qu'elles se situent dans une zone grise, ou qui sont parfois victimes d'un propriétaire malhonnête ou peu consciencieux. Ces personnes seront désormais menacées de prison. Le projet de loi n'effectue aucune distinction entre les situations ; c'est pourquoi il est dangereux.

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