Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous ne pouvons passer de telles situations sous silence, même si, il faut le répéter, une écrasante majorité de locataires paient leur loyer rubis sur l'ongle.

Ceux qui cessent durablement de le faire mettent toutefois dans la difficulté les bailleurs, pour qui le logement constitue souvent un complément de revenu indispensable. Nous en avons reçu plusieurs en audition – je tiens à les remercier de nouveau pour les témoignages, ainsi que les centaines de personnes qui ont pris le temps de nous écrire. Ils nous ont raconté leur histoire, et ce sont ces cas qui choquent tant les Français.

Nombreux sont d'ailleurs les propriétaires qui, par peur de ne pas pouvoir récupérer leur bien, décident de quitter le marché locatif, frustrés ou désillusionnés qu'ils sont devant la difficulté des procédures applicables quand la relation locative se dégrade.

C'est pour cette raison que cette proposition de loi de la majorité, très différente des autres qui ont pu être proposées sur le sujet, comporte un volet sur les rapports locatifs, qui contient des mesures importantes. D'après l'article 4, le bail devra contenir une clause résolutoire qui prévoit la résiliation en cas de non-paiement du loyer. Pour obtenir la suspension de l'activation de cette clause lors d'une audience, le locataire devra en formuler explicitement la demande. L'article 5 tend à réduire les délais de procédure. Il prévoit également que les délais post-audience ne pourront pas dépasser un an, contre trois ans auparavant. L'article 7 tend à anticiper la prise en charge des locataires en difficulté par la CCAPEX afin de résoudre plus en amont les problèmes d'impayés.

Nous défendons une loi à la fois ciblée et ambitieuse, qui aura pour conséquence d'améliorer durablement la confiance des petits propriétaires, et donc de faire revenir sur le marché les biens qui l'ont quitté.

J'entends que ce texte fait hurler au sein de la NUPES. Mais, chers collègues, mettez-vous à la place d'un propriétaire :…