Intervention de Olivier Klein

Ils ont été attentifs aux inquiétudes et aux retours du terrain sans dénaturer la juste ambition qui a présidé à l'élaboration de votre texte initial, cher Guillaume Kasbarian. La navette parlementaire a été gage de protection, de clarification et de sécurisation juridique. Ainsi, les sénateurs ont établi une distinction plus nette entre la situation du squatteur, qui doit être sanctionné à la mesure de sa faute, et celle du locataire défaillant, qui doit pouvoir être accompagné lorsqu'il est de bonne foi.

Oui, nous assumons de sanctionner plus durement le squatteur, mais également de protéger et d'accompagner le locataire dont la situation le justifie. Nous avons longuement débattu de ce sujet et avons pris les alertes en considération. Le texte ne conduira donc pas les locataires en prison pour impayés de loyer, ce dont je me réjouis. Il ne réduira pas davantage l'accompagnement social ; au contraire, il permettra de le stabiliser, de le clarifier et de le déclencher plus tôt dans la procédure, afin d'enrayer dès que possible la spirale de la pauvreté.

Il n'empêche pas le juge d'accorder des délais aux locataires qui peuvent payer leurs loyers mais qui ont été confrontés à une période difficile. Le juge conservera donc le pouvoir de juger au cas par cas, en fonction des demandes faites par le locataire et de sa situation financière.