Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Comme vous l'avez indiqué après qu'il vous a été transmis, le projet est solide et respecte l'engagement pris. Je demande donc le retrait de vos amendements ; à défaut, avis défavorable.

Par ailleurs, monsieur Jumel, ce n'est pas seulement auprès de la CGT que j'avais pris cet engagement en juillet 2022, mais aussi auprès de la CFDT et de la CFE-CGC.

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