Intervention de Didier Le Gac

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous avons beaucoup parlé de cette question hier soir lors de nos discussions sur les heures supplémentaires et sur les jours fériés. Je ne vais donc pas entrer dans les détails. Je rappelle que nous discutons d'une proposition de loi de police, dont les dispositions sont applicables à des marins français et ne peuvent s'appliquer à des liaisons internationales.