Intervention de Hervé Berville

J'émets moi aussi un avis défavorable sur les deux amendements.

Monsieur Dharréville, le II de votre amendement n° 34 concerne seulement les entreprises établies au Royaume-Uni ou en Irlande. Si l'Assemblée l'adoptait, elle affaiblirait la portée de la proposition de loi. Ce qui compte, c'est non pas le pays d'établissement, mais la liaison. Dès lors, l'objectif visé ne serait pas atteint.

Quant au I de l'amendement, il tend à exclure le pavillon britannique du transmanche. Vous conviendrez que ce n'est pas possible. Il faut renforcer le socle social et lutter contre le dumping social, mais on ne peut pas exclure un pavillon d'une zone maritime.

S'agissant de votre amendement n° 78 , monsieur Berteloot, mon argumentation est la même que pour le n° 82.