Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Didier Le Gac et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798, 1005).

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