Intervention de Christophe Bentz

Vous nous avez appelés tout à l'heure à avoir confiance dans la direction générale des ARS, mais vous avez sans doute compris que ce n'était pas notre cas. Du reste, la confiance n'exclut pas le contrôle : c'est pourquoi nos amendements visent à renforcer ce contrôle et à le rendre plus départemental. Les ARS nous semblent trop centralisées, trop lointaines, trop déconnectées de certaines réalités territoriales vécues à des échelons plus petits. Il ne s'agit pas d'alourdir la procédure des demandes d'agrément mais de contraindre les ARS à prendre des décisions partagées avec les préfets de département, avec les conseils départementaux de l'Ordre des médecins, voire avec les conseils départementaux tout court.

Mme Firmin Le Bodo, la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, a annoncé la départementalisation des ARS. Ce projet, qui semble assumé par la majorité et le Gouvernement, va dans le bon sens. Je m'attends donc à ce que vous donniez un avis favorable à mes amendements, qui s'inscrivent dans cette logique.