Intervention de Fadila Khattabi

Votre amendement est beaucoup plus restrictif que la rédaction actuelle de l'article 1er, qui permet un retrait de l'agrément dès lors qu'une des règles conditionnant l'octroi de cet agrément n'a pas été respectée – la règle de la prévention des conflits d'intérêts en fait partie. Avec votre amendement, on ne pourrait retirer l'agrément que dans cette situation. Que faites-vous du cas où des patients ont été mutilés, par exemple ? En l'absence de conflit d'intérêts avéré, faudrait-il maintenir l'agrément ?

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.