Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Nous souhaitons réaffirmer clairement que le non-respect des règles entraîne le retrait de l'agrément, et non une possibilité de retrait.

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