Intervention de Fadila Khattabi

Vous souhaitez que l'avis rendu par l'Ordre sur les contrats de travail des professionnels médicaux d'un centre de santé devienne contraignant. Cela ne me paraît pas souhaitable. La décision sur la conduite à tenir doit absolument rester entre les mains de l'ARS, qui pourra, en fonction de l'avis de l'Ordre, engager un dialogue avec le gestionnaire, par exemple pour faire évoluer certaines clauses des contrats. Il me semble trop rigide d'attendre l'avis de l'Ordre sans laisser de marge de manœuvre au directeur général de l'ARS, qui est pourtant le seul responsable de l'octroi ou non de l'agrément. Faisons confiance aux ARS !

Avis défavorable.