Intervention de Sébastien Peytavie

L'amendement a pour objet de maintenir des visites de contrôle à l'initiative de l'ARS afin de s'assurer que les centres de santé sanctionnés pour manquement grave à leurs objectifs de conformité ne commettent pas à nouveau des abus.

De nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans des centres de santé détenus par des groupes privés dont le nombre a explosé ces dernières années. Les innombrables cas de prescriptions excessives de soins dans l'unique but de facturer davantage à la sécurité sociale impliquent une réponse forte de la part des autorités sanitaires. Dans l'intérêt des patients, les contrôles doivent être renforcés non seulement en amont, lors de l'ouverture des centres de santé, mais aussi lorsqu'une sanction a été prononcée à l'égard d'un centre fautif.