Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

L'amendement, déjà rejeté en première lecture, est le fruit d'une confusion sur les centres de santé. Vous visez les centres d'imagerie médicale que l'on voit fleurir un peu partout. Or, renseignements pris auprès du ministère, il ne s'agit pas de centres de santé. Ils prennent souvent la forme de société à responsabilité limitée ou de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée. D'ailleurs, ils pratiquent souvent des dépassements d'honoraires qui ne sont pas autorisés dans les centres de santé.

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