Intervention de Fadila Khattabi

Je suis défavorable aux deux amendements. Ils ont pour objet de substituer, dans la procédure d'agrément, au directeur général de l'ARS le préfet de département pour le premier, et le délégué territorial de l'ARS pour le second.

Certes, les préfets ont une connaissance fine du territoire – ils l'ont démontré pendant la crise sanitaire. Néanmoins, nous souhaitons que l'ARS conserve sa compétence. Quant au délégué territorial, il est consulté si besoin. Votre exigence est donc satisfaite.