Intervention de Paul Christophe

Le licenciement de 800 marins britanniques sans le moindre préavis par la compagnie P&O Ferries au profit de travailleurs étrangers surexploités a constitué un choc pour chacun d'entre nous. L'ensemble de la communauté maritime s'est aussi émue de la volonté de certaines compagnies de dégrader les conditions de travail des marins à des fins économiques.

Ces pratiques délétères ne sont pas nouvelles mais leur augmentation soudaine après le Brexit fait peser un nombre inacceptable de menaces, tant sur les salariés, la sécurité maritime et le marché fluvial que sur l'attractivité des métiers de la mer. En imposant un nivellement par le bas des droits des salariés, ces entreprises ont décrété une guerre des prix dont elles se rêvaient les grandes gagnantes. Elles ont de surcroît mis en danger l'un des couloirs de navigation les plus empruntés au monde.

Face à d'aussi basses manœuvres, nous nous devions de renforcer et d'élargir notre modèle social afin de mieux protéger les marins. C'est pourquoi je salue le travail de M. Didier Le Gac, dont le texte revêt un caractère d'urgence.

En instaurant un salaire minimal pour les compagnies internationales touchant l'un de nos ports, similaire à celui prévu pour le pavillon français, et en créant un délit en cas d'invalidité des certificats d'aptitude médicale à la navigation, ces deux articles permettent de garantir les droits des salariés. Ces dispositions, prises en cohérence avec la proposition législative britannique, visent à protéger nos intérêts fondamentaux et à nous préserver de toute tentative de déstabilisation du marché.

Député du Nord, et d'une circonscription qui comprend le port de Dunkerque, je me réjouis de voir ce texte inscrit à l'ordre du jour car il est une avancée majeure pour la protection des gens de mer.

En complément, le groupe Horizons et apparentés a déposé un amendement portant article additionnel, qui vise à instaurer une durée de repos équivalente à la durée d'embarquement. Il permet d'éviter toute concurrence déloyale, conformément à l'objectif principal de la proposition de loi.

Ce texte s'inscrit dans le respect des compétences nationales : il nous faudra veiller à aller plus loin au niveau européen. Si nous voulons qu'il prospère, il nous faut l'adopter en l'état. C'est pourquoi nous soutiendrons la proposition de loi.