Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

L'amendement a pour objet d'appeler l'attention sur l'attestation de sécurité routière (ASR) que la réglementation exige pour les jeunes de moins de 21 ans qui n'ont pas obtenu leur ASSR2 – attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau – à 15 ou 16 ans. Les enfants non scolarisés en France à cet âge sont notamment concernés. Du fait du faible nombre de candidats, l'examen est rarement organisé dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) qui fédèrent leurs ressources humaines pour mettre en place des actions de formation pour adultes. Les candidats se voient imposer des délais considérables pour un examen qui s'ajoute au code et au permis de conduire.

Le Gouvernement a accepté de travailler à une nouvelle rédaction pour éviter toute confusion : il est important que tous les enfants concernés obtiennent l'ASSR2 et qu'ils soient sensibilisés à la sécurité routière. En conséquence, je retire mon amendement et le redéposerai en séance.

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