Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Je ne peux pas vous suivre. Nous avons affaire à un assassinat prémédité et la justice antiterroriste a décidé de demander la déclassification des dossiers concernant Elong Abé afin de pouvoir élargir le spectre des investigations.

En 2019, la situation de M. Elong Abé était parfaitement connue, les avis du parquet national antiterroriste (PNAT) et de la juge d'application des peines étant respectivement « très réservé » et « réservé » sur la possibilité d'intégrer un QER. Le rapport de l'IGJ a considéré que l'intervention du PNAT en post-sentenciel était anormale. Malgré cela, quelques mois plus tard, il ne serait pas possible de donner un avis sur son placement en détention ordinaire et son classement en emploi ? Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, a pourtant considéré qu'il était impossible de confier un emploi à une personne qui se situe en haut du spectre. De telles différences d'analyse ne peuvent que créer le trouble. Il y a eu des fautes lourdes, qui vont au-delà de simples dysfonctionnements.

L'administration pénitentiaire est certes une grande administration, comme je l'ai dit à son directeur, M. Laurent Ridel, lorsqu'il défendait Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles, malgré un certain nombre de choses pour partie liées à la solidarité de corps, ce que je comprends. Il y en a d'autres, en revanche, que je ne peux pas comprendre compte tenu de la gravité de ce qui s'est passé. Nous devons tous travailler ensemble pour trouver des solutions au lieu de tout cloisonner.

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