Intervention de Léo Walter

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLéo Walter :

Le problème n'en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d'ailleurs de problèmes de périmètre. S'agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, le nombre de dimanches ouvrables est passé à douze par an ; en 2024, cette future loi le portera à trente et quelque, soit plus de la moitié des dimanches de l'année ! Nous sommes loin, monsieur Guitton, d'un dimanche de temps en temps !

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