Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement n° 936 propose que l'État compense les surcoûts exceptionnels des communes en fonction de la dégradation de l'épargne brute. Toutefois, il ne fixe aucun seuil.

Nous prenons comme indicateur de référence l'épargne brute car elle correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et investir. Certaines communes affichent aujourd'hui un taux d'épargne brut de 0 % ! Elles ont une épargne nette négative et n'ont plus de quoi rembourser le capital de la dette, sans parler de leur incapacité totale à investir.

Je regrette bien entendu que cet amendement soit moins précis que celui de M. le rapporteur général. Toutefois, s'il était adopté par notre assemblée, il pourrait constituer une base de travail utile d'ici à la séance de lundi.