Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je précise à l'intention de ceux qui ne siègent pas à la commission des finances que M. le rapporteur général avait combattu cet amendement, finalement adopté à la majorité par la commission. C'est pourquoi il me refile le baigneur, comme on disait autrefois.

Les derniers amendements examinés cet après-midi visaient à compenser, par une dotation accordée aux collectivités locales, les charges qu'occasionnera pour elles la hausse du point d'indice de la fonction publique. Le présent amendement vise cette fois à compenser la revalorisation du RSA à hauteur de 4 %, dont l'impact macroéconomique est estimé à 400 millions d'euros et l'impact sur les finances des départements à 120 millions d'euros pour le second semestre 2022.

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