Intervention de Bruno Le Maire

Je ne répéterai pas ce qui a été mieux expliqué avant moi que je ne pourrais le faire, mais j'ai entendu des raisonnements objectivement faux. Vous ne mettez en avant que la dynamique des dépenses, sans regarder celle des recettes. Certes, on peut dire qu'il y a toujours plus de dépenses de RSA, qu'il y aura l'indexation du point d'indice, le prix de l'énergie… Mais il faut mettre en regard de ces dépenses les recettes fiscales. On arrive ainsi à des chiffres en solde net qui n'ont rien à voir avec les 2, 3 ou 4 milliards d'euros qui ont été évoqués.

Il est très important, eu égard aux sommes en jeu et à la ligne rouge que j'ai fixée depuis le début de nos débats – la bonne tenue des finances publiques – dans des conditions financières difficiles où chaque euro comptera, de ne pas laisser entendre que toutes les collectivités locales perdraient 2 ou 3 milliards compte tenu de l'accumulation des dépenses. C'est faux. Tout simplement parce qu'on oublie de dire que les recettes liées à la taxe foncière et à la contribution foncière des entreprises (CFE) sont très importantes, que les DMTO sont, comme cela a été rappelé par le rapporteur général, dynamiques, que les régions, les départements et les intercommunalités bénéficient d'une fraction de TVA également très dynamique.

J'entends dire que le coût du RSA explose. Mais c'est faux !