Intervention de François Gernigon

Je rejoins plusieurs des arguments développés, mais je voudrais nuancer le propos en rappelant que, depuis 2014 et jusqu'en 2017, les collectivités ont assumé la baisse de leurs dotations et ont su faire face à leurs difficultés de gestion, s'adapter à leurs contraintes et instaurer de nouveaux outils de gestion. Les communes ne sont désormais plus gérées comme elles l'étaient il y a dix ans.

Toutefois, nombre d'entre elles sont actuellement « à l'os », comme on dit : la fiscalité mise à part, leurs recettes ne sont plus dynamiques. Ce qui a été rappelé est vrai : les DMTO, par exemple, sont aujourd'hui florissants. Mais lorsqu'on examine dans le détail les comptes des collectivités, on constate que certaines d'entre elles, qu'il s'agisse des départements, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ont une capacité de financement – c'est-à-dire l'épargne brute – réduite au seul montant des DMTO. Elles sont donc sur le fil du rasoir.

J'ai expliqué que les communes n'étaient plus gérées comme elles l'étaient par le passé : elles font désormais de la prospective financière – c'est d'ailleurs obligatoire dans les débats d'orientation budgétaire –, ce qui leur permet de savoir combien elles pourront emprunter dans les années à venir, à condition toutefois de maîtriser leur épargne brute. C'est pourquoi aller égratigner cette épargne brute revient à fragiliser les collectivités non pas en 2022, mais dans les années futures.

S'agissant de la situation financière des collectivités en 2021, il faut garder à l'esprit qu'en 2020, elles ont dû faire face à la crise sanitaire et qu'elles ont perçu moins de recettes, mais ont également moins dépensé. Enfin, de nouvelles équipes municipales ont pris leurs fonctions.