Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le sujet est important et ce débat mérite d'avoir lieu. La commission des finances a adopté, contre mon avis, un amendement visant à compenser intégralement l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires aux collectivités territoriales. Je souhaite que nous ayons sur ce point la discussion la plus ouverte possible. Comme la position que je défendais ne faisait pas l'unanimité, j'ai consulté, dans l'idée de rechercher d'un compromis, un certain nombre de collègues dont l'objectif est d'aboutir à un dispositif qui soit le plus juste possible.

Avant d'en venir à la solution que je propose, et qui, je l'espère, sera soutenue par le plus grand nombre, j'évoquerai deux ou trois fondamentaux qui me paraissent extrêmement importants, et je répondrai à la collègue qui m'a traité de menteur avec beaucoup d'élégance. Les collectivités territoriales, considérées dans leur ensemble – et non individuellement –, ont terminé l'année 2021 avec des finances locales extrêmement bonnes, et je pèse mes mots.

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