Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 16h00
Motions de censure — Discussion et votes
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 287.
Pour l'adoption 94.
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adoptée, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement déposé par le Gouvernement, est considéré comme adopté.
