Intervention de Pierre Cordier

Lors de l'achat d'un véhicule, les personnes en situation de handicap sont exonérées du malus écologique à titre personnel. Notre amendement vise à faire bénéficier de cette exonération les structures médico-sociales, qui n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter des véhicules de cinq à neuf places, des minibus, auxquels s'applique le malus écologique.

J'ai été sollicité par le directeur et le président d'une structure type institut médico-éducatif (IME) du département des Ardennes, ce qui m'a incité à déposer cet amendement. Ils m'ont expliqué que le prix d'un véhicule affiché à 26 000 euros en février 2021 était passé à 46 000 euros au 1er janvier 2022 compte tenu de l'augmentation du malus écologique. Il faut aider les établissements en question à faire face à ce surcoût et à la tension budgétaire liée notamment aux dispositifs prévus dans le cadre du Ségur de la santé.