Intervention de Karine Lebon

Cet amendement vise à doubler le rendement de la taxe due par les plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos. À ce jour, les plateformes en ligne participent au financement de la création audiovisuelle via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Alors qu'elles génèrent de plus en plus de revenus, nous souhaitons qu'elles y contribuent également au travers du service public de l'audiovisuel. Cela fera partie des recettes de substitution à la redevance audiovisuelle. L'augmentation de la contribution des plateformes en ligne permettra à l'audiovisuel public de dégager de nouveaux revenus pour mener à bien ses missions d'intérêt général, sans amputer le financement du CNC, jusqu'ici unique bénéficiaire de la taxe. De plus, nous proposons d'instaurer un taux à 30 % – contre 15 % actuellement – pour les œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.

Il ne s'agit pas pour nous d'opposer privé et public, plateformes numériques et audiovisuel classique ; il s'agit seulement de mieux redistribuer les richesses produites et d'en flécher une partie vers des productions et des projets qui ne répondent pas à une logique de profit.

Le service public de l'audiovisuel doit conserver sa singularité. Pour être en mesure de prendre des risques, il a besoin de financements, et il doit être dégagé de certaines contraintes. Il y a eu la fermeture de France O, au mépris du lien entre l'Hexagone et l'outre-mer, il y a eu 190 millions d'économies en quatre ans, et on a vu un service des sports dans l'incapacité d'acquérir de droits télé : la situation de notre télévision publique est critique. Il nous faut instaurer des systèmes de financement vertueux et redistributifs, qui ne s'opposent pas les uns aux autres, mais qui soient en complémentarité.