Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie au fond de ce texte, a délégué l'examen de trois articles à notre commission ainsi qu'à celle des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle rendra par ailleurs un avis simple sur l'ensemble du texte. Les commissions des lois et des affaires culturelles ayant procédé, la semaine dernière, à une audition conjointe de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et à une discussion générale, il m'a semblé que nous pourrions nous contenter cet après-midi d'entendre notre rapporteure pour avis Christine Le Nabour puis de passer à l'examen des amendements, sans prévoir les interventions successives des orateurs de groupe – je donnerai cependant la parole sans difficulté.

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