Intervention de Émilie Bonnivard

Proposé par ma collègue Marie-Christine Dalloz, cet amendement vise à permettre aux entreprises qui commercialisent des biens et services de bénéficier du mécanisme de la TVA sur encaissements et non plus sur les débits. Exigible sur le prix payé, la TVA n'engendrerait pas de décalage de trésorerie. En cette période de crise, il est nécessaire d'apporter un soutien résolu à la trésorerie des entreprises, en particulier des TPE et PME, pour faire face à l'inflation et leur permettre d'assumer ce décalage.