Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Dès lors que les nouveaux réacteurs sont construits à proximité des anciens, il existe déjà une commission locale d'information (CLI). Néanmoins, la construction de nouveaux réacteurs ne constitue pas une modification de l'installation nucléaire de base ; en l'état du droit, la CLI ne serait donc pas informée d'une demande d'autorisation. Le présent amendement vise donc à garantir que cette commission en est avisée par le pétitionnaire – c'est-à-dire l'exploitant – afin de l'intégrer dès le début de la procédure.

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