Intervention de Guillaume Vuilletet

Il est difficile d'avancer un chiffre, puisque, par nature, il s'agit de personnes qui seront candidates à l'exercice de ces fonctions. On estime qu'il y en aura 750 000.

C'est la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement qui a créé les enquêtes administratives pour accéder à un grand événement. L'article 10 étend leur champ aux participants et aux fan zones.

Premièrement, le régime actuel est encadré par plusieurs garanties, qui sont conservées. Pour chaque mise en œuvre du régime d'autorisation, le pouvoir réglementaire devra procéder par décret, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'abord, à la désignation du grand événement – ou de la fan zone – exposé à un risque d'acte terroriste en raison de sa nature et de l'ampleur de la fréquentation ; ensuite, à l'identification de la personne chargée de l'organisation et donc de la délivrance des autorisations d'accès, à la délimitation précise de la durée de la préparation et du déroulement de l'événement, et à la désignation des établissements et installations qui accueillent cet événement et dont l'accès peut être interdit.

Deuxièmement, le dispositif est respectueux des droits et libertés. Dans une décision du 21 février 2018, le Conseil d'État a insisté sur les « garanties dont le législateur a entouré la création du régime » ainsi que sur la « nécessité de sauvegarder l'ordre public ». Le Conseil d'État a jugé que les dispositions de l'article ne soulevaient « aucune question sérieuse de constitutionnalité au regard de la liberté d'aller et venir, du droit au respect de la vie privée et du droit au recours effectif ».

Troisièmement, cette procédure a déjà été utilisée de nombreuses fois. Les derniers décrets parus concernent la Coupe du monde de rugby de 2023, le carnaval de Nice et la fête du citron de Menton – ces deux derniers évènements accueillent plus de 200 000 personnes.

Quatrièmement, l'extension aux participants et aux fan zones est bienvenue. Il s'agit d'une recommandation du CIO. L'ensemble des États accueillant les JOP, à l'exception de la France, ont mis en place une enquête administrative visant l'ensemble des participants à cet événement. Les fan zones peuvent rassembler de très nombreuses personnes, parfois plus que les stades eux-mêmes : en mai 2022, la retransmission de la finale de la Ligue des champions cours de Vincennes, à Paris, a attiré 44 000 personnes. Il est donc important d'assurer la sécurité de ces espaces.

Avis défavorable.