Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Le secteur de la sécurité privée a déjà des difficultés à recruter. Or les JO entraîneront un besoin de personnel très important, estimé entre 22 000 et 33 000 agents. Le Gouvernement a récemment engagé un plan visant à former et recruter 3 000 étudiants en vue d'exercer la fonction d'agent de sécurité privée durant les JO. Les étudiants étrangers peuvent se porter candidats, mais le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) limite leur temps de travail annuel à 60 % de la durée normale, afin de veiller à ce qu'ils soient bien en France pour étudier et non pour travailler. Afin d'inciter ces étudiants à participer à l'effort de sécurité, je propose de faire en sorte que leur temps de travail pendant les JO – qui se dérouleront, du reste, en dehors de l'année universitaire – n'entre pas dans ce décompte.

Quant à l'amendement CL45, il vise à élargir la possibilité pour les étrangers de travailler dans le domaine de la sécurité privée. Ils doivent posséder un titre de séjour depuis cinq ans pour y être autorisés. Compte tenu des besoins de main-d'œuvre très importants durant les JO, je propose de réduire cette durée à trois ans.

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