Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

La VSA est très exactement ce dont nous parlons : la vidéosurveillance algorithmique.

De même qu'il n'y a jamais eu de véritable étude sur les conséquences et l'utilité de la vidéosurveillance « tout court », aucun débat public national ni aucune réflexion impliquant les citoyens dans les choix à réaliser n'ont eu lieu sur la VSA. Pourtant, selon la CNIL, il s'agit d'un tournant majeur et non d'une simple évolution. Il convient donc de prendre le temps de demander à la population si, oui ou non, elle accepte de jouer les cobayes pour nourrir des algorithmes en temps réel.

Je rappelle à nouveau que selon l'une de vos collègues, les mesures dérogatoires et d'expérimentation n'avaient pour fonction que de permettre une pérennisation. Nous avons donc besoin d'un moratoire de dix ans.

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