Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Nous avons déposé un amendement dans le même esprit, afin de surmonter la contradiction actuelle. Toutefois, la rédaction proposée par le rapporteur nous semblant préférable, nous soutiendrons son amendement, même si son adoption fait tomber le nôtre.

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