Intervention de Guillaume Vuilletet

Cet amendement récrit l'alinéa 32 afin de permettre l'utilisation des données captées par les systèmes de vidéoprotection et les caméras installées sur des aéronefs – les drones – comme données d'apprentissage des traitements algorithmiques mis en œuvre dans le cadre de l'expérimentation.

La rédaction actuelle prévoit que cette utilisation ne peut avoir lieu au-delà de la durée de conservation initiale des images, soit un mois pour les systèmes de vidéoprotection et sept jours pour les drones. Cette limitation n'est cependant pas cohérente avec le fonctionnement opérationnel des traitements algorithmiques, puisqu'elle empêche une réutilisation efficace des données à des fins d'apprentissage et l'amélioration de la performance de ces traitements.

Par exemple, elle ne permettrait pas de conserver des images collectées à l'occasion de la Coupe du monde de rugby pour améliorer la capacité de détection par les traitements développés ou acquis par l'État et destinés à être mis en œuvre pour les Jeux olympiques et paralympiques, alors que cette réutilisation serait particulièrement importante compte tenu de la gémellité des deux événements.

La CNIL et le Conseil d'État ont d'ailleurs admis la nécessité d'envisager la réutilisation des images de vidéoprotection et des drones en tant que données d'apprentissage, sans exiger de la limiter à la seule durée de leur conservation initiale.

La rédaction que je propose permettrait de maintenir la possibilité d'utiliser des images, tout en précisant les exigences qui président à une telle utilisation. Serait ainsi autorisée la constitution d'échantillons d'images collectées en conditions réelles correspondant aux configurations de mise en œuvre des traitements – autour d'un stade, sur une esplanade de grands rassemblements, etc. –, sélectionnées sous la responsabilité de l'État et répondant aux exigences de pertinence, d'adéquation et de représentativité. Ces images pourraient être utilisées comme données d'apprentissage afin d'améliorer la qualité des signalements, pour une durée strictement nécessaire à l'amélioration recherchée, le cas échéant jusqu'à la fin de l'expérimentation, que nous venons de fixer au 31 décembre 2024.