Intervention de Philippe Latombe

Vous voulez que la CNIL exerce les missions évoquées « en lien » avec l'Anssi. Comment ces deux autorités travailleront-elles ensemble ? Existera-t-il un lien de subordination entre l'une et l'autre ? Par exemple, la CNIL pourra-t-elle rendre un avis favorable et l'Anssi, un avis défavorable ? Nous avons déjà connu des situations comparables, mais il était expressément mentionné que l'avis des autorités sollicitées avant la CNIL n'était que consultatif. Du fait des difficultés que posent le cloud et l'hébergement des données, peut-être serait-il préférable que ces deux avis soient cumulatifs.