Intervention de Philippe Latombe

L'article 34 de la Constitution nous oblige, dès que nous touchons à des libertés publiques, à exprimer clairement notre choix. Il me paraît souhaitable, je le répète, que ce soit le pouvoir réglementaire qui se prononce à ce sujet, mais il importe que les ministres, en séance, nous disent dans quels cas ils accepteraient que l'on touche au droit d'opposition, et dans quels cas ils n'y seraient pas favorables.

Je retire mon amendement, en attendant d'y revenir en séance.