Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :J'ai déposé un amendement identique et je demande le retrait des autres.
Si l'expérimentation doit être limitée au strict nécessaire, il importe de faire comprendre que nous ne nous situons pas dans la logique d'une pré-pérennisation.
De plus, la date du 31 décembre 2024 permet d'avoir un retour d'expérience et la remise du rapport d'évaluation doit être concomitante.
La date du début de l'expérimentation s'explique moins par des motifs législatifs qu'opérationnels, la nécessité d'appels d'offres et le temps de développement des différents outils – qui, à mon sens, ne seront pas disponibles avant la fin de la Coupe du monde de rugby. Il s'agit en effet d'assurer la sécurité de tous les événements importants qui se dérouleront durant cette période.
