Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 28 février 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous avez indiqué dans vos déclarations récentes qu'une offre publique d'achat simplifiée a été clôturée provisoirement avec une acquisition du capital par l'État de l'ordre de 96 %, en attente de la décision de la Cour d'appel. Récemment, au sein de notre assemblée, une proposition de loi a été votée pour une nationalisation d'EDF et elle sera examinée au Sénat. Quelles seraient les conséquences de cette nouvelle législation pour votre entreprise alors même qu'une offre publique d'achat simplifiée est en cours et pourrait se finaliser dans les prochaines semaines ou mois ?

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