Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Il considérait que M. Elong Abé était psychiquement atteint et trop dangereux, au point de déstabiliser des séances de QER. Mais une telle interprétation n'est pas conforme aux textes relatifs au rôle des QER tel que rappelés par l'IGJ.
D'après vous, cet individu aurait-il dû passer en QER, au regard des process et de la politique mise en œuvre depuis 2015 ? Réglementairement parlant, le point soulevé par l'Inspection sur l'avis très réservé du PNAT vous paraît-il judicieux ?
