Intervention de Marine Hamelet

La convention d'Espoo n'est pas, a priori, un texte politique. Sa ratification en 2001 a rendu obligatoire la réalisation d'une étude d'impact environnemental avant tout projet polluant qui pourrait avoir des conséquences pour les pays voisins. À ce titre, cette convention institue, au nom de la défense de l'environnement, une forme de coopération et de concertation que nous saluons car l'équilibre des écosystèmes ne s'arrête pas aux frontières tracées par l'homme.

Néanmoins, le Rassemblement national appelle l'attention de notre commission sur le coup politique que constituerait l'adoption du texte : il s'agit d'allumer un contre-feu, après l'adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (AER).

Que personne ne soit dupe : après avoir fait sauter les digues qui empêchaient l'installation d'éoliennes dans des espaces protégés, le Gouvernement cherche un moyen de faire passer la pilule. Il pense l'avoir trouvé en nous demandant d'approuver l'amendement et le protocole à la convention d'Espoo, qui renforcent l'influence des ONG dans les processus de décision. Nous dénonçons la politique du « en même temps » : non, le fait d'inclure les ONG écologistes dans la concertation ne remplacera pas les dispositions légales qui ont été supprimées par le projet de loi AER. Cela n'empêchera pas l'installation d'éoliennes dans des espaces protégés, qui aboutira à la destruction de nombreux écosystèmes, partout en France, ce qui constituera une catastrophe paysagère et un désastre écologique sans précédent.

Ce n'est pas tout : alors que l'examen par notre commission du projet de loi autorisant l'approbation de ces textes avait été reportée au début du mois de mars, nous avons appris lundi que l'ordre du jour avait été à nouveau modifié afin de nous faire voter plus rapidement. Que s'est-il donc passé entre-temps ? Comme par hasard, jeudi dernier, nous avons saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi AER en invoquant une violation de la Charte de l'environnement. Ainsi, au moment où le destin du texte relatif aux énergies renouvelables est suspendu à la décision des sages du Conseil constitutionnel, qui doit être rendue dans un délai d'un mois, le Gouvernement tente de donner le change en instrumentalisant la convention d'Espoo.

Parce que nous n'avons pas eu le temps d'étudier ce texte en profondeur et que nous considérons qu'il n'y a pas suffisamment de garanties concernant la Polynésie, nous ne prendrons pas part au vote.