Intervention de Olga Givernet

La convention d'Espoo, signée en 1991, a pour objet l'évaluation de l'impact sur l'environnement de certaines activités dans un contexte transfrontière. La résolution pacifique des litiges transfrontaliers liés à des problèmes environnementaux est l'affaire de tous.

Les deux textes soumis à approbation renforcent le dispositif établi par la convention et précisent notamment les publics qui doivent être consultés. Il est important que la convention soit élargie à la société civile ainsi qu'à des États hors CEE-ONU. Le protocole de Kiev vise, quant à lui, à assurer un niveau élevé de protection environnementale et sanitaire en favorisant l'intégration de ces aspects aux instruments de promotion du développement durable.

Même s'il était possible d'appliquer les textes sans l'approbation, cette procédure nous offre l'occasion de débattre et de soulever certains problèmes n'ayant pas encore été résolus. J'espère que nous ne devrons pas attendre aussi longtemps, dans le cadre d'autres ratifications, pour remédier à ces difficultés ; je pense notamment à la participation de la Polynésie.

Dans mon territoire, frontalier de la Suisse, la convention d'Espoo a été invoquée à propos d'un projet de centre commercial mais il semble que ce moyen ait été écarté. Quoi qu'il en soit, la convention permet de créer un cadre de débat s'agissant de projets d'implantation susceptibles d'avoir un impact de part et d'autre d'une frontière.

Le groupe Renaissance soutient sans réserve le projet de loi, même si la question soulevée s'agissant de la Polynésie doit trouver une réponse immédiate.