Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Voilà vingt ans que le Parlement aurait dû approuver ces aménagements à la convention d'Espoo. Grâce au droit européen, ils ont quand même été appliqués et c'est tant mieux : comme la pollution ne connaît pas les frontières, il est important d'organiser des coopérations transfrontalières.

Je sais, pour avoir travaillé longtemps dans le domaine de la coopération décentralisée, l'importance d'impliquer la société civile pour réussir à déployer concrètement des jumelages ou des conventions de coopération entre collectivités locales ; soit dit en passant, la coopération décentralisée est issue, d'une certaine manière, des jumelages européens qui visaient, après la chute du mur de Berlin, à surmonter la fracture entre l'Est et l'Ouest. Il est donc très important d'impliquer la société civile pour faire face aux défis environnementaux, mais Frédéric Petit a raison : le concept de société civile ne recouvre pas la même chose sur tous les continents, dans tous les pays, parfois même dans toutes les régions d'un même pays. Quoi qu'il en soit, il faut associer les populations aux politiques publiques, en particulier aux coopérations transfrontalières. Au-delà des textes soumis à approbation, c'est un enjeu auquel nous devons être attentifs.

Si je comprends bien, la Polynésie aurait été intégrée dans le champ de ces textes sans avoir été consultée. J'attends des précisions du rapporteur sur ce point. En tout cas, c'est une bonne chose que le ministère des outre-mer ait été interrogé.